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  1. Version du : 29 Octobre 2013

Je vous invite à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Champ d’application

1.1.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://www.coutureboulay.com.


1.2.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En particulier, ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de celles applicables pour d'autres circuits de distribution ou de commercialisation des produits du VENDEUR.

1.3.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 20 Janvier 2013. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le CLIENT acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

3. Modification des Conditions Générales de Vente

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

4. Commande

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

- S’identifier ;

- Remplir le bon de commande ;

- Visualiser le récapitulatif de la commande ;

- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande ;

- Confirmer sa commande (principe du double clic).

La validation de la commande vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

5. Caractéristiques des produits

Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l’objet d’un descriptif sur le site Internet.


Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.

6. Disponibilité des produits - Avertissement

6.1

Les produits présentés sur le site Internet sont proposées à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.

6.2

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

7. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CLIENT. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du VENDEUR. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément.

8. Frais d'expéditions

Les frais d'expéditions varient suivant le poids du colis.

Tableau des frais d'expéditions vers la France métropolitaine :

Tranches 0 à 50g
50 à 250g
250 à 500g 0.5 à 1kg 1 à 2kg 2 à 3kg 3 à 5kg 5 à 7kg 7 à 10kg 10 à 15kg 15à 30kg
Colissimo ou Lettre Max
3€ 4.90€ 6.90€ 6.90€ 6.90€ 6.90€ 6.90€ 6.90€ 6.90€ 6.90€ 6.90€
Colissimo recommandé  8.20€ 8.20€ 8.20€ 9.60€  10.70€ 11.75€  13.85€  15.85€  18.85€ 21.35€ 28.85€

Les frais d'expédition sont offerts dès 69€ pour la France uniquement.

Tableau des frais d'expéditions vers l'international :

Tranches 0 à 0.1kg 0.1 à 0.25kg 0.25 à 0.5kg 0.5 à 0.75kg 0.75 à 1kg 1 à 2kg 2 à 3Kg 3 à 4Kg 4 à 5Kg      
ZONE 1 7€ 10€ 12€ 13€ 15€ 18€  33€ 49.69€  58.9€      
ZONE 2 8€ 10.5€ 13€ 15€ 17€ 23€ 40€
 51€ 60€
     
Outre-Mer 10.64€ 14.86€ 19.42€ 23.98€ 28.54€ 33.10€ 37.66€ 42.22€ 46.78€ 51.34€ 55.90€ 78.70€

9. Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire:

Visa - Mastercard - Carte Bleue Nationale

Vous nous indiquez au moment de votre commande le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de votre carte (Cryptogramme). Votre compte sera débité du montant de votre achat au moment de l'expédition de la commande.

Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) :

Veuillez établir votre chèque à l’ordre de : M et Mme Boulay Thomas.

Veuillez envoyer votre chèque accompagné du numéro de commande à l´adresse suivante:

ALICE BOULAY

30 RUE DES ALOUETTES

63800 COURNON D'AUVERGNE

Votre chèque sera remis à l'encaissement dés réception.

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque et après validation.

La commande sera annulée si le chèque ne m'est pas parvenu 7 jours après la passation de la commande.

10. Livraison - Indisponibilité

10.1

Les produits acquis par le CLIENT sont livrés dans le délai maximum indiqué lors de la passation de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le VENDEUR au transporteur.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT dispose d’un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

10.2

En cas d’indisponibilité d’un produit, le VENDEUR s’engage à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais.

LE CLIENT AURA DES LORS LE CHOIX ENTRE L’ANNULATION DE LA COMMANDE OU LA FOURNITURE D’UN PRODUIT D’UNE QUALITE ET D’UN PRIX EQUIVALENTS.

En cas de choix pour l’annulation de la commande, le CLIENT sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

En cas de choix pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, si l’article de substitution ne convient pas, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions et selon les modalités fixés à l’article 12 des présentes, les frais de retour étant cependant, dans cette hypothèse, à la charge du VENDEUR.

11. Transfert de propriété - des risques

Le transfert de propriété des produits du VENDEUR, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du VENDEUR sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le CLIENT.

12. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, du droit de retourner les produits commandés au VENDEUR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans un souci de satisfaction de la clientèle, le délai de rétractation de 7 jours ouvrables (délai légal) est porté à 30 jours ouvrables à compter de la livraison des produits.

Tout retour devra être signalé au préalable par un mail à l'adresse ets.boulay@gmail.com.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du CLIENT.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le retour du produit doit se faire à l’adresse suivante:

ALICE BOULAY, 30 RUE DES ALOUETTES, 63800 COURNON D'AUVERGNE


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.


En vertu de l'articles L. 121-20-2 du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation tous mes articles vendus à la coupe.

Les tissus vendus à la coupe ne sont donc ni repris ni échangés.


13. Garanties

Alice Boulay garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par Alice Boulay. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.

14. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Propriété intellectuelle - Liens hypertextes

15.1

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

15.2

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du VENDEUR, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au VENDEUR. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du VENDEUR.

16. Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (No. de déclaration 1343619)

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent et de rectification des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : ets.boulay@gmail.com

Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

17. Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système d'information du VENDEUR ont force probante quant aux commandes passées par le CLIENT. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux valent également à titre de preuve parfaite.

Pour accéder aux données enregistrées lors des commandes en ligne et/ou les modifier, le CLIENT peut adresser sa demande à : ets.boulay@gmail.com

18. Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

19. Langue du contrat

La langue proposée pour conclure le contrat en ligne est le français.

20. Législation applicable

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.