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Version du: 06 Mars 2016

Je vous invite à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

 

1 - IDENTITE DU VENDEUR

Alice Boulay est une microentreprise située 30 Rue des Alouettes – 63800 COURNON D’AUVERGNE (téléphone + 33 (0)6.62.53.70.04, mail : ets.boulay@gmail.com), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 793 260 282.

 

2 - APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://www.aliceboulay.com.


Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En particulier, ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de celles applicables pour d'autres circuits de distribution ou de commercialisation des produits du VENDEUR.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 06 Mars 2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

3 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le CLIENT acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

4 - Modification des Conditions Générales de Vente

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

5 – COMMANDE

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

- S’identifier ;

- Remplir le bon de commande ;

- Visualiser le récapitulatif de la commande ;

- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande ;

- Confirmer sa commande (principe du double clic).

La commande passée sur mon site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

La validation de la commande vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

6 - Caractéristiques des produits

Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l’objet d’un descriptif sur le site Internet.

 Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.

7 - Disponibilité des produits - Avertissement

7.1

Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.

7.2

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

8 - Prix

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CLIENT. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du VENDEUR. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément.

9 - Frais d'expéditions


Les frais d'expéditions varient suivant le poids du colis.

Tableau des frais d'expéditions vers la France métropolitaine :

Tranches

0 à  20g

20 à 50g

50 à 100g

100 à 250g

250 à 500g

0.5 à 1kg

1 à 2kg

2 à 3kg

3 à 5kg

5 à 7kg

7 à 10kg

10 à 15kg

15à 30kg

Colissimo ou Lettre Max

1€50

2€

2€60

3.50€

4.70€

6.90€

6.90€

6.90€

6.90€

6.90€

6.90€

6.90€

6.90€

Colissimo recommandé

 8.20€

 8.20€

 8.20€

8.20€

8.20€

9.60€

 10.70€

11.75€

 13.85€

 15.85€

 18.85€

21.35€

28.85€

Les frais d'expédition sont offerts dès 69€ pour la France METROPOLITAINE uniquement.

 

10 - Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

 via Paypal (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr

Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) :

Veuillez établir votre chèque à l’ordre de : Mme Boulay Ziqi.

Veuillez envoyer votre chèque accompagné du numéro de commande à l´adresse suivante :

ALICE BOULAY

30 RUE DES ALOUETTES

63800 COURNON D'AUVERGNE

Votre chèque sera remis à l'encaissement dès réception.

Votre commande sera traitée à la réception de votre chèque et après validation.

La commande sera annulée si le chèque ne m'est pas parvenu 10 jours après la passation de la commande.

Virement bancaire :

Mme BOULAY ZIQI

IBAN FR72 2004 1010 0308 6558 1F02 452

BIC PSSTFRPPCLE

Adresse de la banque : LA BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER

87900 LIMOGES CEDEX 9

 

11 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le transporteur sera La Poste Française. Tous les envois auront un numéro de suivi qui vous sera communiqué lors de la confirmation d'envoi de la commande.


DELAIS DE LIVRAISON : A défaut d'indication, je livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les périodes de fermeture seront annoncées en première page de la boutique.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d'erreur dans l'adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

 

11.1 - Indisponibilité

Les produits acquis par le CLIENT sont livrés dans le délai maximum indiqué lors de la passation de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

 

11.2

En cas d’indisponibilité d’un produit, le VENDEUR s’engage à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais.

LE CLIENT AURA DES LORS LE CHOIX ENTRE L’ANNULATION DE LA COMMANDE OU LA FOURNITURE D’UN PRODUIT D’UNE QUALITE ET D’UN PRIX EQUIVALENTS.

En cas de choix pour l’annulation de la commande, le CLIENT sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

En cas de choix pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, si l’article de substitution ne convient pas, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions et selon les modalités fixées à l’article 13 des présentes, les frais de retour étant cependant, dans cette hypothèse, à la charge du VENDEUR.

12 - RESERVE DE PROPRIETE

 

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

13 - Droit de rétractation

Le CLIENT dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, du droit de retourner les produits commandés au VENDEUR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans un souci de satisfaction de la clientèle, le délai de rétractation de 14 jours ouvrables (délai légal) est porté à 30 jours ouvrables à compter de la livraison des produits.

Tout retour devra être signalé au préalable par un mail à l'adresse ets.boulay@gmail.com.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du CLIENT.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les produits vendus en lot devront être retournés en lot complet.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Le retour du produit doit se faire à l’adresse suivante :

ALICE BOULAY, 30 RUE DES ALOUETTES, 63800 COURNON D'AUVERGNE

 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.

14 - Garanties légales

Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

-Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation -

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation -Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (voir textes de références ci-dessous) :

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 


15 - Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

16 - Propriété intellectuelle - Liens hypertextes

16.1

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

16.2

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du VENDEUR, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au VENDEUR. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du VENDEUR.

17 - Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (No. de déclaration 1343619)

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent et de rectification des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : ets.boulay@gmail.com

Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

18 - Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système d'information du VENDEUR ont force probante quant aux commandes passées par le CLIENT. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux valent également à titre de preuve parfaite.

Pour accéder aux données enregistrées lors des commandes en ligne et/ou les modifier, le CLIENT peut adresser sa demande à : ets.boulay@gmail.com

19 - Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

20 - Langue du contrat

La langue proposée pour conclure le contrat en ligne est le français.

21 - Législation applicable

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

22 - Règlement des litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de ALICE BOULAY

30 RUE DES ALOUETTES, 63800 COURNON D’AUVERGNE, +33 (0)6 62 53 70 04 :

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature

Date

*Rayez la mention inutile